Les honoraires de l'Avocat

Honoraires, frais, dépens : quelle différence ?

Les frais et dépens sont les frais engagés qui ne constituent pas la rémunération de l'Avocat.

• Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.
• Si vous demandez à votre Avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
• De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

Les honoraires constituent, eux, la rémunération de l’Avocat.

• Ils sont à votre charge.
• Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il estime que cela est équitable.

Quel est le tarif d’un Avocat ?

L’honoraire de l’avocat n’est pas tarifé. Il est fixé en accord avec son client.

Cet accord est concrétisé par l’établissement d’une convention d’honoraires, écrite et préalable à toute intervention de l’Avocat, et cela quel que soit la nature du litige ou des différends. Cette convention précise en détail les honoraires et frais, les conditions de leur facturation et de leur règlement, le taux de TVA applicable, les modalités de recours.

Les critères de fixation des honoraires d’Avocats sont notamment la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier et les diligences accomplies, la spécialisation ou la notoriété de l’Avocat, les frais qu’il expose pour son exercice professionnel.

Les honoraires peuvent être fixés à un montant forfaitaire.

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier notamment selon la spécialisation de l’Avocat.

Un honoraire de résultat peut aussi être prévu dans la convention, selon la nature du dossier, selon que le client est demandeur ou défendeur. Il s’agit d’un pourcentage sur les sommes gagnées ou économisées.

Combien coûte un Avocat ?

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus lors de la signature de la convention d’honoraires.

J’aborderai néanmoins la question des honoraires à la fin de notre premier rendez-vous de consultation. Je serai effet en mesure de vous indiquer clairement le coût de mon intervention pour votre dossier, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire. Je rédigerai notre convention d’honoraires en fonction de nos accords.

Cette première consultation est facturée 250 € HT (soit 300 € TTC), mais elle est souvent déduite des honoraires à venir si la décision de me confier le dossier est prise en fin d’entretien.

Dès lors ne soyez pas étonné s’il est difficile de vous communiquer précisément le montant des honoraires par un simple appel téléphonique (excepté pour les procédures simples).

Seul un examen détaillé des difficultés de votre situation et aussi des difficultés prévisibles me permettra de vous proposer le prix de mon intervention, de la manière la plus juste possible. C’est, bien au contraire, un gage de sérieux de ma part.

Si vous sollicitez l'Aide Juridictionnelle, je vous invite à vous adresser à l'un de mes confrères ou directement au Bureau de l'Aide Juridictionnelle.

En pratique, quelles sont mes méthodes de facturation ?

Elles sont au nombre de 3.

1. L’Honoraire forfaitaire

Nous pouvons convenir au début de notre relation d’une rémunération globale, après examen dans le détail de la complexité du dossier.

Cette formule est généralement utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel, adoption, changement de nom…).

2. L’Honoraire au temps passé

Vous pouvez préférer de me rémunérer à l’heure, suivant mon taux horaire déterminé par avance notamment en fonction de ma spécialité.

La nature de mon intervention se prête parfois mieux à cette facturation : rôle d’accompagnant de mon client en médiation ou dans le cadre d’un processus de Droit Collaboratif par exemple.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Vous pouvez me demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Je vous indiquerai également, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

Concrètement, je vous adresse un décompte précis de mes frais et diligences ainsi qu’une demande de provision, à chaque étape de la procédure ou d’un processus amiable, ou bien en fin de mois, à votre convenance.

Un fractionnement du paiement des honoraires est toujours envisageable sur demande.

3. L’honoraire de résultat

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un Avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat sur les sommes gagnées. Par exemple, dans le cadre d'un divorce, en fonction du montant de la prestation compensatoire. Dans ce cas, l’honoraire de résultat vient toujours en complément de l’honoraire fixe (forfaitaire ou au temps passé), et ceci doit obligatoirement être prévu préalablement dans la convention d'honoraire.

L’honoraire complémentaire de résultat peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Et les provisions d’honoraires ?

En tout état de cause, au cours de traitement de votre affaire je vous demanderai le règlement de provisions. Je vous adresserai des factures à certaines étapes de la procédure ou selon une fréquence que nous aurons déterminé ensemble. L'appel de provisions est aussi pour le client un moyen d’étaler le paiement des honoraires convenus.