Le Droit Collaboratif, qu’est-ce que c’est ?

Le Droit Collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits, différent de la médiation.

Le Droit Collaboratif a pour but d’arriver à une solution gagnant/gagnant, résultat d'une négociation, préférée à une justice imposée.

C’est pourquoi le Droit Collaboratif est particulièrement bien adapté aux conflits familiaux tels que le divorce.

Ce mode alternatif de résolution des conflits (MARC) - appelé aussi mode amiable de règlement des différends (MARD) ou mode amiable de règlement des litiges (MARL) - est de plus en plus utilisé par les avocats. Il est cependant conseillé de prendre les conseils d’un avocat formé et certifié en Droit Collaboratif conformément aux standards de l’IACP (International Academy of Collaborative Professionals), association internationale des professionnels collaboratifs.

Cette formation permet aux avocats d’acquérir des techniques de communication, de gestion des conflits et de négociation raisonnée. Ainsi sont-ils en capacité d’offrir à leurs clients, en complément de leur compétence juridique et de leur expérience, une prise en charge alternative au contentieux judiciaire.

Ayant moi-même suivi une formation en Droit Collaboratif et obtenu la certification, je vous précise qu’il existe deux associations majeures dans ce domaine, ayant pour objectif de développer le Droit Collaboratif en France :

Les avantages du Droit Collaboratif

Le Droit Collaboratif est un processus encadré qui consiste en un véritable travail d’équipe organisé selon une méthode précise, entre les personnes en conflit et leurs avocats respectifs. Il permet de construire une solution négociée et pérenne en s’interdisant le recours au tribunal, si ce n’est pour homologuer l’accord final.

Ce processus est moins coûteux qu’une procédure judiciaire classique et a l’avantage d’être plus rapide et non traumatisant.

Il s’agit donc de créer un espace de négociation sécurisé et une dynamique très puissante centrés sur la recherche d’une solution globale dans le respect de chacun, permettant aux personnes d’appréhender la résolution du conflit de manière apaisée et positive.

Le Droit Collaboratif et l’Avocat

Le Droit Collaboratif est un travail d’équipe sur l’intérêt commun et non sur les positions de chacun.

Dans ce contexte, l’avocat n’est plus seulement le conseiller de son client, il a d’autres rôles :

Il est le garant du bon fonctionnement et du respect du processus collaboratif.
Il aide son client à apprécier la situation dans sa globalité et pas seulement de son seul point de vue.
Il favorise les échanges.
Il assiste son client dans la négociation, en l’y préparant.
Il crée un environnement sécurisant et sécurisé permettant un échange libre, en confiance et en toute transparence.
Il identifie les besoins, intérêts, préoccupations, valeurs, moteurs silencieux de son client (mais aussi de l’autre personne) quant au processus et quant au fond.
Il permet l’émergence d'un accord équitable et pérenne, satisfaisant pour les deux parties.

Le Droit Collaboratif, comment cela se passe concrètement ?

Un processus de Droit Collaboratif consiste à adhérer à une « Charte collaborative » par laquelle les parties et leurs avocats, tous deux formés et certifiés en Droit Collaboratif, acceptent de respecter les principes suivants :

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable sans recourir au contentieux judiciaire.
Les parties communiquent entre elles de manière respectueuse et courtoise, sans utiliser de termes dénigrants, insultants ou accusant.
Les parties s’engagent à se communiquer en toute transparence les informations sollicitées.
Les clients et les avocats sont soumis à une obligation de confidentialité.
Les avocats veillent à la mise en œuvre de bonne foi du processus ; chacun défend son propre client, mais écoute et prend en compte la personne en face.
Les avocats s’engagent à se décharger du dossier dans l’hypothèse où le processus échouerait, quel que soit la cause de cet échec. En pareil cas, les parties choisiront un autre avocat.

Ce dernier point est l’une des particularités essentielles du Droit Collaboratif et l’une des raisons de son succès : les quatre participants sont pleinement impliqués dans la recherche d’une solution globale et pérenne du litige, considérée comme la seule issue possible. L’obligation de désistement des avocats en cas d’échec est le pendant de leur obligation à garantir le cadre et à s’assurer que les rencontres se déroulent de manière constructive et de bonne foi.

Ce processus est donc choisi après que les avocats ont validé la faisabilité de cet engagement.

Pour l’essentiel, il repose sur des entretiens préparatoires Avocat/Client, puis Avocat/Avocat, puis à nouveau Avocat/Client, et enfin une réunion à 4 dite « réunion de règlement » selon un ordre du jour préalablement établi, réunion elle-même suivie d’un débriefing Avocat/Client puis Avocat/Avocat. Un tel cycle est renouvelé autant de fois que nécessaire jusqu’à l’obtention de la solution finale. Un processus collaboratif s’étale en général sur une période allant de 2 à 8 mois.

Lors de ces réunions, sont envisagés tous les aspects du différend, dans le but de rechercher la solution la plus adéquate dans l’intérêt commun, sans qu’il y ait un « gagnant » et un « perdant ».

Par principe, tout y est confidentiel et inutilisable devant les tribunaux. Seul le protocole d’accord final, rédigé par les deux avocats, peut être soumis au Juge pour homologation.

Le Droit Collaboratif, qui y participe ?

Le processus collaboratif impose que chacune des personnes soit assistée et conseillée par son avocat, qui défend bien sûr ses intérêts mais reste ouvert aux préoccupations de l’autre personne.

L’organisation du processus collaboratif obéit à des règles rigoureuses, et c’est pourquoi elle ne peut être mise en place que par des avocats qualifiés et certifiés.

Ces derniers se concentrent sur les intérêts en jeu et non sur les positions de chacun (les revendications premières). Il convient ici de séparer les personnes des problèmes, de rechercher les intérêts de chacun derrière les positions respectives. La recherche de critères objectifs permet de se détacher de l’affrontement des volontés et d’imaginer un éventail de solutions le plus large possible avant de dégager la solution commune. Cette méthode est, pour l’essentiel, la « négociation raisonnée ».

Le processus peut aussi se dérouler en présence de tiers, mandatés par les parties de manière conjointe, afin de les aider à trouver un accord par leur éclairage sur les enjeux présents : experts, pédopsychiatres, notaires, banquiers, fiscalistes...

Rappel historique du Droit Collaboratif

Le Droit Collaboratif a été développé dans les années 1990 aux Etats-Unis par les avocats Stuart Webb à Minneapolis puis Pauline Tesler en Californie. Il a connu un essor fulgurant dans de nombreux pays, y compris en Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Autriche, Norvège...). En France, il a commencé à connaître le même succès et fait l’objet de nombreuses formations tant auprès des jeunes avocats que dans le cadre de la formation continue des avocats en exercice.

La négociation raisonnée est une des méthodes utilisées, en ce qu’elle permet d’explorer collectivement plusieurs pistes de solution et de rechercher une entente reposant sur des critères objectifs et vérifiables, en traitant séparément les questions de personnes (les dimensions relationnelles) et l’enjeu des discussions (le problème). Cette méthode a été conçue et développée par une équipe de professeurs de Harvard University.