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Le Droit du Travail

Le Droit social est un droit complexe en constante évolution qui nécessite des conseils avisés.

Les normes juridiques qui régissent la relation de travail sont nombreuses : le contrat de travail, les conventions collectives, les accords et usages dans l'entreprise, les lois, la Jurisprudence, les directives ou les circulaires…

Chaque situation est particulière.

Mon certificat de spécialisation en cette matière, ainsi que mon expérience des juridictions du Travail depuis plus de 30 ans, me permettent de défendre efficacement tant les salariés que les employeurs.

Je vous conseille et vous assiste dans le cadre des relations salarié/employeur au cours de l'exécution du contrat de travail et vous représente et plaide dans toute la France devant les instances judiciaires :

  • Conseil de Prud’hommes
  • Bureau de Conciliation et d'Orientation
  • Bureau de Jugement
  • Bureau de Départage
  • Cour d'Appel

Conclusion du contrat de travail

  • Négociation
  • Rédaction des clauses du contrat
  • Salaire fixe ou variable
  • Avantages en nature
  • Période d'essai
  • Contrat à temps partiel
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Lieu du travail
  • Clause de mobilité
  • Clause de non concurrence

Requalification du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

  • Avenant au contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Sanctions disciplinaires
  • Mise à pied
  • Avertissement
  • Forfait jours
  • Heures supplémentaires
  • Représentants du personnel

Fin du contrat de travail

  • Démission
  • Abandon de poste
  • Mise à pied conservatoire
  • Licenciement pour inaptitude physique, accident du travail ou maladie
  • Licenciement pour faute lourde
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour motif disciplinaire
  • Licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • Licenciement pour insuffisance de résultat
  • Licenciement individuel pour motif économique
  • Licenciement collectif pour motif économique
  • Co-emploi
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Prise d'acte de la rupture
  • Rupture Conventionnelle
  • Transaction
  • Clause de non concurrence
  • Forfait jours : nullité du forfait et paiement des heures supplémentaires
  • Violation de l’obligation de sécurité
  • Indemnité pour travail dissimulé

Me consulter pour toute autre problématique, cette liste n'étant pas exhaustive.